C’était donc hier à Bercy la fin des États Généraux de l’Alimentation. Une journée à se redire, la main sur le cœur, à quel point le monde de demain sera meilleur que les temps passés. Que les uns respecteront les autres. Que “oui, les paysans doivent vivre plus dignement”, “que le consommateur doit avoir accès à une alimentation irréprochable”, etc. Bref c’était l’amour à tous les étages (à tel point que, hier soir, consultant le calendrier des “journées mondiales”, je me demande si le 21 décembre n’avait pas été choisi à dessein… je vous laisse comprendre pourquoi). Mais l’amour quand même très encadré puisque le gouvernement a choisi d’en passer par la loi.
Le jour d’après, le jeu est de s’interroger sur… comment contourner la loi et notamment sur le volet promotionnel qui encadrera sévèrement les pratiques. En l’état du projet de loi (que j’ai pu consulter), le premier paragraphe de l’article 2 stipule que “le cumul des avantages promotionnels accordés au consommateur pour l’achat d’un produit ou d’un lot de produits ne doit pas être supérieur à 34 % du prix de vente consommateur“. En clair, terminés les remises de 50 % ou les 1 produit acheté = 1 produit offert. Mais qu’en est-il dans l’exemple ci-dessus ? Dans l’esprit, évidemment, aucun doute. Cette promo n’a plus sa place dans le nouveau paysage. Mais dans la lettre ? Les avis divergent… D’abord, le distributeur n’a eu aucune action sur le prix (il n’y a pas de remise). Certes, il s’agit bien d’un avantage promotionnel mais comment le ramener – au sens du droit et de la démonstration – au prix de vente consommateur ? Pas si simple. En outre, impossible de classer cette offre dans le “1 acheté = 1 offert” puisque le lot est indivisible. Mais admettons qu’une formulation plus précise du projet de loi englobe cet exemple, la suite est connue : l’enseigne demandera (ou imposera selon les situations) le même pack, au même prix, sans la mention 100 % gratuit inscrite sur le pack mais par exemple un simple “prix choc”. Et, là, faudra être quand même sacrément malin pour faire rentrer l’exemple dans la “lettre” de la loi ! Parce que, vous l’aurez compris, je n’envisage pas un instant que “l’esprit” de la loi suffise. En tous les cas dans le temps.
Et qu’en est-il des remises sur la carte fidélité ?
Donc en gros l’esprit de la loi (on rigole) c’est de ne pas allez au delà du 2+1 gratuit…
Il s’agit malgré tout d’une jolie entrave à la liberté des prix et du commerce.
Bonne question Sylvian, mais j’imagine que les personnes à l’origine de la loi ne connaissent pas les cartes fidélité et ne font jamais leurs courses tout seul…
Bonne initiative qui peut limiter l’inflation promotionnelle des dernières années, notamment lors de l'”anniversaire” de chaque enseigne.
Pour ma part, j’aime l’inflation promotionnelle sauf quand elle m’empêche de circuler dans les allées de mon hyper géant (stop !). Comprends pas : s’il faut (encore) des sous pour les pov’paysans, pourquoi ne pas avoir créer un taxe spécifique ? Ménager la chèvre ne fait pas grossir le choux boudiou !
Les pov’paysans les boucs émissaires de cette société dépravée qui ne respecte même pas un minimum ceux qui travaillent votre terre votre lieux de vie et de plaisir .je préfère dire merci à ceux qui produisent plutôt qu’à ceux qui profitent de plaisirs dont ils ne savent même pas qui leur permet d’en avoir….des taxes pour faire vivre qui jamais les pov’paysans n’ont été bénéficiaires seuls de primes ou autres artifices budgétaires toute la société en ont profité à travers justement des prix trop bas
En tout cas, une chose est sure: cette loi d’encadrement des promos va en realité faire exploser les marges et le ROC des distributeurs qui étaient sous pression depuis quelques années. Pour info, les actions Casino et Carrefour sont actuellement a 49 et 17 euros, je sais ce que je vais m’acheter pour les soldes 🙂 et en plus on peut se faire inviter aux AG avec champagne et petits fours gratos 🙂
21 décembre, journée mondiale de l’orgasme. Je ne connaissais pas son existence; mais encore une fois je me coucherais mon bête ce soir, grâce à toi Olivier 😉
Et surtout est ce que ceci est compatible avec le droit européen? Car il y a aussi des textes supranationaux qui régissent tout ça?